Rapport public 2004

Conformément aux articles 15, 16 et 21 de la loi organique n° 99 – 70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes, la Cour, délibérant en audience plénière solennelle, a adopté le présent rapport général public. Ce texte a été arrêté au vu des projets d’insertion préalablement communiqués aux administrations, collectivités et organismes concernés et après qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, de leurs réponses. Celles-ci, qui sont publiées en application des dispositions précitées, engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.