Projet de loi de règlement gestion 2015

Le présent projet de loi de règlement soumis à votre examen rend compte de l’exécution des lois de finances pour la gestion 2015. Il s’agit de:

• la loi de finances initiale n° 2014-30 du 16 décembre 2014;
• la loi de finances rectificative n°2015-20 du 24 novembre 2015.