DIRECTIVE N°02/2009/CM/UEMOA

DIRECTIVE N°02/2009/CM/UEMOA Cette directive est une modification de la directive N°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des legislations des états membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Les modifications portent plus précisément sur les articles 1, 16, 21, 29, 43 et 44 de la Directive n° 02/98/CM/UEMOA.