DPBEP 2016-1018

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) découle de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n° 2011-15 du 8 juillet 2011. Aux termes de l’article 56 de la même loi, le DPBEP est soumis à un débat d’orientation budgétaire devant le Parlement.

C’est donc de transparence budgétaire qu’il est question ici et l’exercice offre l’occasion au Gouvernement d’exposer devant la représentation nationale ses choix en matière de politique économique et sociale, sur une séquence temporelle de trois ans. Ce caractère pluriannuel du DPBEP est fondamental car la gestion moderne des finances publiques peut difficilement s’inscrire dans le cadre restreint d’un exercice budgétaire unique, ce qui fait que la loi de finances a besoin d’être complétée par des documents stratégiques décrivant une perspective plus longue.