Rapport public 2011 de la Cours des Comptes

Le présent rapport rend compte des résultats des activités de contrôle de la Cour des comptes durant l’année 2011, conformément à l’article 3 de la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes qui dispose: « la Cour établit un rapport général public annuel reprenant les principales observations qu’elle a faites dans l’année et les mesures préconisées pour y remédier ».