Les tests fonctionnels du périmètre P2 (exécution budgétaire)
La réception, la validation et le déploiement du périmètre 2 suivent une méthodologie et un process identiques à ceux déployés pour le P1 (élaboration du budget).
Cependant, le périmètre 2 brasse un nombre de domaines plus larges et plus étendus que ceux couverts par le P1 ; consécutivement le volume d’acteurs/d’intervenants augmente également dans les mêmes proportions.
Pour rappel, le périmètre 2 comprend l’ouverture de l’exercice, la gestion des crédits, l’exécution contrôlée de la dépense, l’exécution contrôlée de la recette, la clôture de l’exercice, la gestion des comptabilités (générale, budgétaire, matières, analyse des coûts).
Le P2 comporte au total neuf (09) domaines reposant sur la maîtrise d’un ensemble de référentiels essentiels à leur bonne exécution : gestion des crédits budgétaires, gestion de la dépense, gestion de la comptabilité générale, gestion de la comptabilité analytique, gestion de la trésorerie, gestion des recettes, gestion des immobilisations, gestion de la comptabilité des matières et des stocks.
Les tests fonctionnels du périmètre P2 s’échelonneront de juin à décembre 2019 sachant que tous les acteurs disposeront d’une solution opérationnelle à compter de janvier 2020.
Au Programme:
- Du 08 avril au 19 avril : Recette du P2 « Domaine Budget »;
- 08 Avril de 09h – 17h; Formation de tous les testeurs du domaine BUDGET
- Du 09 avril au 19 avril 2019 de 09h – 13h Budget 1;
- Ouverture à titre d’avance;
- Ouverture de crédits sur Rétablissement de crédits;
- Ouverture sur Loi de Finances Rectificative;
- Ouverture de crédits sur Fonds de concours (FDC);
- Ouverture de crédits pour les Emplois;
Services testeurs : MEF/DGB/DCB, MEF/DGB/DPB
- Du 09 avril au 19 avril 2019 de 14h – 17h Budget 2;
- Virement de crédits;
- Transfert de crédits;
- Répartition des crédits globaux / réaffectation entre services /;
- Modification de la nature des crédits;
- DEV-SPE-BUD-01 FMBB-Fiche de circulation et le projet d’acte;
Services testeurs : MEF/DGB/DCB, MEF/DGB/DPB
- Du 09 avril au 19 avril 2019 de 09h – 13h Budget 3;
- Consommation des emplois;
- Gel des crédits;
- Blocage RPROG;
- Report d’AE;
- Report de CP;
- Annulation de crédits;
Services testeurs : MEF/DGB/DCB, MEF/DGB/DPB, SIGIF
- Du 09 avril au 19 avril 2019 de 14h – 17h Budget 4;
- Flux standard de la dépense – Suivi des consommations en AE et CP;
- DEV-SPE-BUD-08 Plan d’engagement: suivi des AE et CP;
- DEV-SPE-BUD-03 Classe fonctionnelle sur Ecritures de la dépense;
- DEV-SPE-BUD-04 Ajout Ordre interne sur les écritures budgétaires;
Services testeurs : MEDD, MEF/DGB/DCB, SIGIF
- Du 09 avril au 19 avril 2019 de 09h – 13h Budget 5;
- DEV-SPE-BUD-02 Contrôle de 10%;
- DEV-SPE-BUD-07 Contrôles FMBB;
- Alphinat (Formulaire) – suivi des crédits disponibles en AE et CP ;
Services testeurs MEF/DGB/DCB, MEF/DGB/DPB
- Du 16 avril au 29 avril : Recette du P2 « Domaine Recette »;
- 16 Avril de 09h – 17h: Formation de tous les testeurs du domaine RECETTE
- Du 17 avril au 29 avril 2019 de 09h – 13h Recette 1;
- Comptabilisation des titres avec part collectivité locale;
- Cession génératrice de trésorerie – immobilisation financière;
- TRS-SFD-01-Edition quittances d’encaissement;
- Cession génératrice de trésorerie -immobilisation corporelle;
- Autres RNF (revenus de l’entreprise et du domaine) – Paiement par traites ou obligations c;
Services testeurs : MEF/DGCPT/RGT, MEF/DGCPT/TG, SIGIF
- Du 17 avril au 29 avril 2019 de 09h – 13h Recette 2;
- Encaissements manuel d’un avoir fournisseur;
- TRS-SFD-03-Edition des lettres de relance;
- Autres RNF (revenus de l’entreprise et du domaine) – Paiement par traites ou obligations c;
- Régies de recettes de taille significative Enregistrement – Encaissement – Décaissement;
- Régies de recettes de taille non significative;
Services testeurs: MEF/DGCPT, MEF/DGCPT/DI, MEF/DGCPT/RGT
- Du 23 avril au 10 mai : Recette du P2 « Domaine Dépense »;
- Du 23 avril de 09h – 17h: Formation de tous les testeurs du domaine DEPENSE
- Du 24 avril au 10 mai 2019 de 09h – 13h Dépense 1;
- Commande sur contrat avec demande d’achat – Décaissement manuel;
- Commande sur contrat – Campagne de paiement;
- Commande sur contrat – Contrat périmé;
- Commande d’achat – Campagne de paiement;
- Commande sur contrat à partir de plusieurs demandes d’achat -Décaissement de plusieurs PNS fournisseurs;
- Commande sur contrat pluriannuel – Cession-Opposition – Campagne de paiement;
Services testeurs : MEF/DGCPT/PGT, MEFP/DGB/DCB, MEN/DAGE/DBF
- Du 24 avril au 10 mai 2019 de 14h – 17h Dépense 2;
- Commande sur contrat – Marché à tranche ferme et à tranche conditionnelle -Campagne de paiement;
- Commande sur contrat pluriannuel – Quantité reçue supérieur à commander – Décaissement manuel;
- Commande de biens stockés – Livraison partielle – Transfert en 2 étapes – Clôture des engagements;
- Dépense sans ordonnancement préalable sans facture fournisseur;
- Dépense sans service fait;
Services testeurs : MEDD, MEF/DGB/DCB, MEFP/DGCPT/DI
- Du 24 avril au 10 mai 2019 de 09h – 13h Dépense 3;
- Commande d’achat avec paiement d’une avance – Création puis clôture d’une cession /opposition;
- Commande d’achat avec paiement d’un acompte – Campagne de règlement;
- Commande d’achat avec retenue de garantie – Campagne de règlement;
- Commande d’achat avec retenue d’une pénalité – Campagne de règlement;
- Commande d’achat avec intérêts moratoires – Campagne de règlement;
Services testeurs : MEF/DGB/DCB, MEF/DGCPT/DI, MEN
- Du 24 avril au 10 mai 2019 de 14h – 17h Dépense 4;
- Commande de biens stockés – Transfert dans division – Sortie temporaire;
- Acquisition de biens stockés à titre gratuit – Transfert de marchandise en 1 étape puis sortie temporaire;
- Commande de biens stockés sur contrat avec demande d’achat -Transfert en 2 étapes – Annulation – Sortie pour mise au rebut ;
- Commande de biens stockés – Sortie pour immobilisation;
- Commande de biens stockés – Sortie pour immobilisation – Annulation -Sortie pour cessions – Annulation;
Services testeurs : MEFP/DGB/DCB, MEF/DGB/DMTA, MEFP/DGCPT/PGT
- Du 24 avril au 10 mai 2019 de 09h – 13h Dépense 5;
- Commande d’achat – Campagne de paiement de facture en devise -Gain de change;
- Commande d’achat – Campagne de paiement de facture en devise -Perte de change;
- Commande d’achat – Décaissement manuel par chèque F-53;
- Commande d’achat – Décaissement manuel par chèque F-58;
Services testeurs : MEF/DGCPT/PGT, MEF/DGCPT/TG, MEF/DGB/DPB
- Du 24 avril au 10 mai 2019 de 09h – 13h Dépense 6;
- Acquisition d’une immobilisation en service – Dépense ultérieure Transfert physique – PV de destruction;
- Acquisition d’une immobilisation en service – Par voie d’échange;
- Acquisition d’une immobilisation en service – par location financement -Cession à titre gratuit;
- Acquisition d’une immobilisation en service – par production sous-traitée;
- Acquisition d’une immobilisation en service – Par production propre;
- Acquisition d’une immobilisation en service sur contrat avec acompte;
- Acquisition d’une immobilisation en service mise à disposition à titre gratuit;
- Acquisition d’une immobilisation en service sur dons et legs;
Services testeurs : MEDD, MEF/DCB/COF (MEDD), MEF/DGCPT/DI
- Du 24 avril au 10 mai 2019 de 09h – 13h Dépense 7;
- Entrée d’une immobilisation en cours – puis MES – Réimputation de charges en immobilisation;
- Entrée d’une immobilisation en cours – Par voie d’échange;
- Entrée d’une immobilisation en cours – par location financement – puis ;
- MES et réimputation d’immobilisation en charges;
- Entrée d’une immobilisation en cours – Par production sous-traitée;
- Entrée d’une immobilisation en cours – Par production propre;
- Entrée d’une immobilisation en cours sur contrat avec acompte – puis MES;
Services testeurs : MEF/DGB/DCB, MEF/DGB/DPB, MEF/DGCPT/DI
- Du 24 avril au 10 mai 2019 de 09h – 13h Dépense 8;
- Acquisition d’une immobilisation financière – apport en numéraire ;
- Acquisition d’une immobilisation en cours sur dons et legs;
- Réinscription d’une immobilisation en service suite à la fin d’une concession ;
- Réinscription d’une immobilisation en cours suite à la fin d’une concession;
- Acquisition d’une immobilisation en service avec demande d’achat – par subventions – Sortie suite à régulation de matière;
- Acquisition d’une immobilisation en service sur contrat – par PPP – Mise en concession;
- Entrée d’une immobilisation en cours avec demande d’achat – par subventions – puis MES;
- Entrée d’une immobilisation en cours sur contrat – par PPP – puis MES;
Services testeurs : MSAS/SNEIPS, MEF/DGB/DPB, MEF/DGCPT
- Du 24 avril au 10 mai 2019 de 09h – 13h Dépense 9;
- Participations acquises à titre onéreux – Apport en nature– Campagne de paiement;
- Participations acquises à titre onéreux – Par voie d’échange–Campagne de paiement;
- Participations acquises par conversion de créance– Campagne de paiement;
- Participations acquises suite à augmentation de capital– Campagne de paiement;
- Participations acquises à titre gratuit;
- Participations acquises par le paiement par la société du dividende en action;
- Participations acquises par prise de contrôle sans détention de titres;
Services testeurs : MEF/DGB/DCB, MEF/DGCPT/DI, MEN
- Du 13 mai au 24 mai : Recette du P2 « Domaine Opérations diverses et Comptable : OPDC »;
- 13 mai de 09h – 17h : Formation de tous les testeurs du domaine « Opérations diverses et Comptable : OPDC »
- Du 14 mai au 24 mai de 09h – 13h OPDC1;
- Transfert de liquidité vers un compte bancaire autre que le CUT;
- Mouvement de fonds – Décaissement de tréso (livre de caisse);
- Décaissement pour compte de tiers Colloc;
- Prévision de trésorerie;
- Position de trésorerie;
- Rapprochement bancaire manuel;
- Flux des débits d’office;
- Rapprochement bancaire – Opérations diverses via SICA puis STAR;
- Rapprochement bancaire -Opérations diverses via STAR;
- Rapprochement bancaire – Frais bancaire;
- Rapprochement bancaire – Intérêts/revenus;
- Flux des virements rejetés par la banque
Services testeurs : MEF/DGCPT, MEF/DGCPT/TG
- Du 14 au 24 mai de 09h – 13h OPDC2;
- Exécution des travaux d’inventaire;
- Ouverture d’exercice et report;
- Affectation des dépenses et préparation des coûts complets;
- Traitement des situations de polyvalence pour les charges de personnel;
- Répartition des charges découlant des autres natures de dépense;
- Répartition des charges ne découlant pas d’opérations budgétaires;
- Processus de gestion de la mesure infra-annuelle;
- Report des engagements juridiques;
Services testeurs : MEF/DGB/DMTA, MEF/DGB/DPB, Min Commerce
- Du 14 au 24 mai de 09h – 13h OPDC3;
- Passage d’OD manuelles;
- CGE-SFD-01-Gestion des périodes comptables;
- CGE-SFD-02-Dérivation des objets FI-CO;
- TRS-SFD-02-Edition des avis de paiement;
- TRS-SFD-04-Alimentation champs Banque;
Services testeurs : MEF/DGCPT/DI