Projet Loi de Finances 2013

Projet Loi de Finances 2013 La loi de finances pour l ‘année 2003 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la poursuite de la politique d’intégration sous régionale. L’année 2003 constitue la deuxième année d’application du nouveau cadre juridique régissant les finances publiques des pays membres de l’UEMOA. Il s’agit de l’application de la directive 5/97/CM/UEMOA, portant loi organique relative aux lois de finances et de la directive 4/98/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire. Ce nouveau dispositif sera complété par le décret portant règlement général sur la comptabilité publique. Le contexte d'emission de la loi de finances pour l'année 2013 est marqué par : - une situation économique globalement satisfaisante favorisée par une stabilité du taux de croissance autour de 5% nonobstant un environnement économique défavorable au niveau de la sous-région ; - Une inflation maîtrisée en dessous de la barre de 3% ; - Une situation des finances publiques assainie grâce à l’amélioration des recouvrements des ressources fiscales et à une meilleure maîtrise des dépenses.