RAPPORT PUBLIC 2008

Conformément aux articles 3, 9, 15 et 31 de la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes et à l’article 15 du décret n° 99-499 du 8 juin 1999 fixant les modalités d’application de la loi organique sur la Cour des comptes, la Cour, délibérant en audience plénière solennelle, a adopté le présent rapport général public le 28 décembre 2009. Ce texte a été arrêté au vu des projets d’insertion préalablement communiqués aux administrations, collectivités et organismes concernés et après qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, de leurs réponses. Ces réponses, qui sont publiées en application des dispositions précitées, engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.